J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20007

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Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié autorisant la société GTS Omnicom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public


NOR : ECOI0120314A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié autorisant la société GTS Omnicom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée en date du 31 août 2001 au nom de la société Ventelo France SA anciennement dénommée GTS Omnicom SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 392 156 485 et sise 86-90, rue Thiers, à Boulogne-Billancourt (92100) et complétée par un courrier en date du 25 septembre 2001 ;
Vu la décision no 2001-1060 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 novembre 2001 relative au changement de la dénomination sociale de la société GTS Omnicom SA en Ventelo France SA,
Arrête :



Art. 1er. - Le nom de la société « GTS Omnicom SA » est remplacé par « Ventelo France SA » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Christian Pierret